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Arrêté du 3 juin 2010

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012. A compter de cette session, l'arrêté du 14 juin 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option production horticole est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012. A compter de cette session, l'arrêté du 14 juin 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option production horticole est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance