JORF n°0136 du 15 juin 2010

Article 7

Article 7

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012.A compter de cette session, l'arrêté du 14 juin 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » est abrogé.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012.A compter de cette session, l'arrêté du 14 juin 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » est abrogé.