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Arrêté du 14 juin 2004

Article 5

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Article 5

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément au titre IV du décret du 4 avril 1989 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2010

Créé le 2 juillet 2004 · Abrogé le 16 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du BTSA option production horticole

Résumé. Un nouveau diplôme, le BTSA option production horticole, est créé avec des règles spécifiques pour les stages et les épreuves.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément au titre IV du décret du 4 avril 1989 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au mardi 15 juin 2010

Source : Légifrance