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Arrêté du 14 juin 2004

Article 6

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Article 6

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à l'article 22 du décret du 4 avril 1989 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2010

Créé le 2 juillet 2004 · Abrogé le 16 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de passage d'examen pour certains candidats

Résumé. Les candidats qui ne réussissent pas du premier coup ou suivent des formations à distance peuvent choisir de passer leur examen en une seule fois ou épreuve par épreuve.

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à l'article 22 du décret du 4 avril 1989 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au mardi 15 juin 2010

Source : Légifrance