Abrogé par Arrêté du 3 juin 2010 - art. 7 (VT)
Créé le 2 juillet 2004
Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à l'article 22 du décret du 4 avril 1989 susvisé.
Abrogé depuis le mercredi 16 juin 2010
Abrogé parArrêté du 3 juin 2010art. 7 (VT)
En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au mardi 15 juin 2010
Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à l'article 22 du décret du 4 avril 1989 susvisé.