Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 juin 2004

Article 8

Abrogé16 juin 2010

Créé le 2 juillet 2004

Les candidats ajournés à la session normale d'examen de 2005 du brevet de technicien supérieur agricole mentionné à l'article 7 pourront se présenter aux épreuves de remplacement organisés en septembre 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 juin 2010

Abrogé parArrêté du 3 juin 2010art. 7 (VT)

En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au mardi 15 juin 2010

Les candidats ajournés à la session normale d'examen de 2005 du brevet de technicien supérieur agricole mentionné à l'article 7 pourront se présenter aux épreuves de remplacement organisés en septembre 2005.