Abrogé par Arrêté du 3 juin 2010 - art. 7 (VD)
Créé le 2 juillet 2004
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.