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Arrêté du 3 juillet 2019

fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Abrogé18 juin 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 (Indemnités et avantages pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 (Allocation pour les pompiers volontaires) relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 avril 2019,

Arrêtent :

Abrogé18 juin 2020

Créé le 6 juillet 2019 · Abrogé le 18 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestation de fidélisation pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires reçoivent une prime en fonction de leur ancienneté, allant de 482,48 € à 1 929,89 €.

Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2019 est fixé comme suit :

Au moins 20 années de service 482,48 €
Au moins 25 années de service 964,95€
Au moins 30 années de service 1 447,43 €
Au moins 35 années de service 1 929,89 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des montants de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2018 fixant les montants de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé18 juin 2020

Créé le 6 juillet 2019 · Abrogé le 18 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime de fidélisation pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2019 fixe les montants d'une nouvelle prime pour les sapeurs-pompiers volontaires selon leur ancienneté.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du samedi 6 juillet 2019 au mercredi 17 juin 2020

Arrêté du 3 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3