Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 (Allocation pour les pompiers volontaires)Allocation pour les pompiers volontairesCe décret crée des allocations pour les pompiers volontaires en fonction de leur ancienneté et de leur situation. relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 avril 2019,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime de fidélisation pour les sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2019 fixe les montants d'une nouvelle prime pour les sapeurs-pompiers volontaires selon leur ancienneté.
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.