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Abrogé par Arrêté du 15 juin 2020 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 avril 2019,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2020 - art. 2
Créé le 6 juillet 2019
Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2019 est fixé comme suit :
| Au moins 20 années de service | 482,48 € |
| Au moins 25 années de service | 964,95€ |
| Au moins 30 années de service | 1 447,43 € |
| Au moins 35 années de service | 1 929,89 € |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2020 - art. 2
Créé le 6 juillet 2019
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juillet 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Abrogé depuis le jeudi 18 juin 2020
Abrogé parArrêté du 15 juin 2020art. 2
En vigueur du samedi 6 juillet 2019 au mercredi 17 juin 2020