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Arrêté du 28 septembre 2018

Article 2

Abrogé6 juillet 2019

Créé le 3 octobre 2018

L'arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 octobre 2018 au vendredi 5 juillet 2019