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Arrêté du 28 septembre 2018

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L'arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

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Abrogé6 juillet 2019

Créé le 3 octobre 2018 · Abrogé le 6 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la prime des pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté fixant les montants de la prime pour les pompiers volontaires en fonction de leur ancienneté est annulé.

L'arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 octobre 2018 au vendredi 5 juillet 2019

Source : Légifrance