Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 2
Créé le 3 octobre 2018 · Abrogé le 6 juillet 2019
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Prime d'ancienneté pour les sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.