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Arrêté du 28 septembre 2018

Article 3

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Article 3

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2019

Créé le 3 octobre 2018 · Abrogé le 6 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'ancienneté pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime pour les pompiers volontaires selon leur ancienneté.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 octobre 2018 au vendredi 5 juillet 2019

Source : Légifrance