Arrêté du 3 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juin 2020

Créé le 6 juillet 2019 · Abrogé le 18 juin 2020

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Prime de fidélisation pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2019 fixe les montants d'une nouvelle prime pour les sapeurs-pompiers volontaires selon leur ancienneté.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juillet 2019 au mercredi 17 juin 2020

Source : Légifrance