Arrêté du 3 juillet 2019

Article 3

Abrogé18 juin 2020

Créé le 6 juillet 2019

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 juin 2020

Abrogé parArrêté du 15 juin 2020art. 2

En vigueur du samedi 6 juillet 2019 au mercredi 17 juin 2020

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.