Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2019 fixant les montants de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :