Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers
Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2018 fixant les montants de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2018Art. 1 : Prestation de fidélisation pour les sapeurs-pompiers volontairesArrêté du 28 septembre 2018Art. 2 : Annulation d'un arrêté sur la prime des pompiers volontairesArrêté du 28 septembre 2018Art. 3 : Prime d'ancienneté pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 28 septembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3