JORF n°0154 du 5 juillet 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant le taux 2018 de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant le taux 2018 de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.