Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 juillet 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des montants de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2018 fixant les montants de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance