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Arrêté du 3 juillet 1989

Abrogé7 novembre 1991

Le Premier ministre et le ministre de la défense,

Vu la loi du 16 mars 1882 modifiée sur l'administration de l'armée ;

Vu la loi du 13 juillet 1927 modifiée relative à l'organisation générale de l'armée ;

Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 ;

Vu le décret du 9 juin 1938 portant organisation générale des ravitaillements et communications aux armées ;

Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 79-53 du 17 janvier 1979 modifié fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 81-937 du 12 octobre 1981 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de gestion et d'administration des personnels civils extérieurs ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale,

Article 1

Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1979 modifié susvisé, le service des essences des armées comprend :
- une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;
- des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :
  • l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;
  • le centre d'instruction du service des essences des armées ;
  • le laboratoire du service des essences des armées ;
  • les formations employées au fonctionnement des réseaux d'oléoducs ;

- des organismes extérieurs à caractère régional implantés en métropole ou adaptés aux forces hors métropole :
  • les directions régionales du service des essences des armées ;
  • la direction du service des essences du 2e corps d'armée et des forces françaises stationnées en Allemagne ;
  • les détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandants de région aérienne ;
  • les détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et auprès des commandants de force.

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Article 2

Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989

Sur le plan financier, le service des essences des armées fonctionne sous le régime d'un compte de commerce pour les produits et les emballages dans les conditions prévues par l'article 71 de la loi de finances n° 84-1208 du 29 décembre 1984 et sur chapitres du ministère de la défense.
Les recettes et les dépenses du service des essences effectuées sur le compte de commerce sont assignées sur la caisse d'un comptable unique qui est l'agent comptable du compte de commerce approvisionnement des armées en produits pétroliers.

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Article 3

Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989

La direction centrale du service des essences des armées est placée sour l'autorité de l'ingénieur général des essences qui dirige le service des essences des armées. Ce directeur central est assisté d'un adjoint, officier du corps des ingénieurs militaires des essences, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

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Article 4

Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989

La direction centrale du service des essences des armées comprend, outre le secrétariat du directeur central :
  • un bureau Etudes générales ;
  • une sous-direction Emploi ;
  • une sous-direction Administration.

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Article 5

Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989

Le bureau Etudes générales :
  • effectue les missions d'études et de surveillance administrative prescrites par le directeur central ;
  • fournit au directeur central toutes informations nécessaires à la prise de décisions, issues notamment des résultats de la comptabilité analytique d'exploitation du service ;
  • élabore en liaison avec les bureaux concernés les documents de synthèse présentés aux autorités extérieures au service.

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Article 6

Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989

La sous-direction Emploi :
  • fait procéder en tout temps à l'approvisionnement des armées en produits pétroliers de la compétence du service des essences et est responsable de l'emploi de l'ensemble des moyens du service. Elle initie et suit l'exécution des marchés correspondants ;
  • traite des caractéristiques techniques des produits tant au plan des études que pour le contrôle de qualité ;
  • assure la représentation technique du département de la défense auprès du service national des oléoducs interalliés ;
  • prépare la programmation des investissements du service et participe à la préparation de son budget. A ce titre elle assure le maintien en condition et le renouvellement du patrimoine immobilier et des matériels du service ;
  • traite de la défense des établissements et de la prévention en matière d'hygiène et sécurité du travail et de lutte contre les nuisances ;
  • prépare la mobilisation du service ;
  • elle participe à la définition des missions et des équipements, ainsi qu'à la préparation de la mobilisation des moyens spécifiques au soutien pétrolier appartenant à chaque armée. Elle assure l'approvisionnement et la gestion de leurs matériels selon les directives de chaque état-major ;
  • veille à l'application de la réglementation technique pétrolière dans les formations des armées approvisionnées par le service.

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Article 7

Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989

La sous-direction Administration :
  • traite des questions concernant l'administration générale, le contentieux, la gestion financière, la comptabilité, les marchés, l'administration des personnels ;
  • prépare les budgets du service et du compte de commerce et en suit l'exécution ;
  • définit les tarifs de remboursement applicables aux cessions du service ;
  • participe à l'administration et à la gestion des personnels militaires et civils du service ;
  • traite des effectifs, du recrutement, de la formation, des rémunérations des personnels civils, de la discipline ;
  • étudie les questions relatives à l'organisation du service ;
  • définit et coordonne l'emploi des moyens informatiques.

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Article 8

Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

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Article 9

Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989

Les attributions des bureaux de la direction centrale ainsi que les attributions et l'organisation des organismes extérieurs relevant du service des essences des armées sont fixées par instruction.

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Article 10

Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989

L'arrêté du 30 octobre 1980 portant organisation du service des essences des armées est abrogé.

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Article 11

Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1991

En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au mercredi 6 novembre 1991

Arrêté du 3 juillet 1989
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