Créé le 7 juillet 1989 · Abrogé le 7 novembre 1991
Les attributions des bureaux de la direction centrale ainsi que les attributions et l'organisation des organismes extérieurs relevant du service des essences des armées sont fixées par instruction.
Arrêté du 3 juillet 1989
Les attributions des bureaux de la direction centrale ainsi que les attributions et l'organisation des organismes extérieurs relevant du service des essences des armées sont fixées par instruction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 juillet 1989 · Abrogé le 7 novembre 1991
Les attributions des bureaux de la direction centrale ainsi que les attributions et l'organisation des organismes extérieurs relevant du service des essences des armées sont fixées par instruction.
Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1991
En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au mercredi 6 novembre 1991
Source : Légifrance