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Arrêté du 3 juillet 1989

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Article 9

Les attributions des bureaux de la direction centrale ainsi que les attributions et l'organisation des organismes extérieurs relevant du service des essences des armées sont fixées par instruction.

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Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989 · Abrogé le 7 novembre 1991

Les attributions des bureaux de la direction centrale ainsi que les attributions et l'organisation des organismes extérieurs relevant du service des essences des armées sont fixées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1991

En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au mercredi 6 novembre 1991

Source : Légifrance