Abrogé7 novembre 1991
Créé le 7 juillet 1989
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 7 juillet 1989
Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1991
En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au mercredi 6 novembre 1991