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Arrêté du 3 juillet 1989

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1979 modifié susvisé, le service des essences des armées comprend :

- une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;

- des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :

l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;

le centre d'instruction du service des essences des armées ;

le laboratoire du service des essences des armées ;

les formations employées au fonctionnement des réseaux d'oléoducs ;

- des organismes extérieurs à caractère régional implantés en métropole ou adaptés aux forces hors métropole :

les directions régionales du service des essences des armées ;

la direction du service des essences du 2e corps d'armée et des forces françaises stationnées en Allemagne ;

les détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandants de région aérienne ;

les détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et auprès des commandants de force.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989 · Abrogé le 7 novembre 1991

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1979 modifié susvisé, le service des essences des armées comprend :

- une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;

- des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :

  • l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;
  • le centre d'instruction du service des essences des armées ;
  • le laboratoire du service des essences des armées ;
  • les formations employées au fonctionnement des réseaux d'oléoducs ;

- des organismes extérieurs à caractère régional implantés en métropole ou adaptés aux forces hors métropole :

  • les directions régionales du service des essences des armées ;
  • la direction du service des essences du 2e corps d'armée et des forces françaises stationnées en Allemagne ;
  • les détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandants de région aérienne ;
  • les détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et auprès des commandants de force.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1991

En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au mercredi 6 novembre 1991

Source : Légifrance