Abrogé7 novembre 1991
Créé le 7 juillet 1989
L'arrêté du 30 octobre 1980 portant organisation du service des essences des armées est abrogé.
Arrêté du 3 juillet 1989
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1980-10-30
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1991
En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au mercredi 6 novembre 1991