Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 juillet 1989

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'arrêté du 30 octobre 1980 portant organisation du service des essences des armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989 · Abrogé le 7 novembre 1991

L'arrêté du 30 octobre 1980 portant organisation du service des essences des armées est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-10-30

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1991

En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au mercredi 6 novembre 1991

Source : Légifrance