Abrogé7 novembre 1991
Créé le 7 juillet 1989 · Abrogé le 7 novembre 1991
L'arrêté du 30 octobre 1980 portant organisation du service des essences des armées est abrogé.
Arrêté du 3 juillet 1989
L'arrêté du 30 octobre 1980 portant organisation du service des essences des armées est abrogé.
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Créé le 7 juillet 1989 · Abrogé le 7 novembre 1991
L'arrêté du 30 octobre 1980 portant organisation du service des essences des armées est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1991
En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au mercredi 6 novembre 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1980-10-30