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Arrêté du 3 juillet 1989

Article 4

Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989

La direction centrale du service des essences des armées comprend, outre le secrétariat du directeur central :
  • un bureau Etudes générales ;
  • une sous-direction Emploi ;
  • une sous-direction Administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1991

En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au mercredi 6 novembre 1991