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Arrêté du 3 juillet 1989

Article 8

Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1991

En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au mercredi 6 novembre 1991