Abrogé7 novembre 1991
Créé le 7 juillet 1989 · Abrogé le 7 novembre 1991
L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Arrêté du 3 juillet 1989
L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 juillet 1989 · Abrogé le 7 novembre 1991
L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1991
En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au mercredi 6 novembre 1991
Source : Légifrance