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Arrêté du 3 juillet 1989

Article 7

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Article 7

La sous-direction Administration :

traite des questions concernant l'administration générale, le contentieux, la gestion financière, la comptabilité, les marchés, l'administration des personnels ;

prépare les budgets du service et du compte de commerce et en suit l'exécution ;

définit les tarifs de remboursement applicables aux cessions du service ;

participe à l'administration et à la gestion des personnels militaires et civils du service ;

traite des effectifs, du recrutement, de la formation, des rémunérations des personnels civils, de la discipline ;

étudie les questions relatives à l'organisation du service ;

définit et coordonne l'emploi des moyens informatiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989 · Abrogé le 7 novembre 1991

La sous-direction Administration :

  • traite des questions concernant l'administration générale, le contentieux, la gestion financière, la comptabilité, les marchés, l'administration des personnels ;
  • prépare les budgets du service et du compte de commerce et en suit l'exécution ;
  • définit les tarifs de remboursement applicables aux cessions du service ;
  • participe à l'administration et à la gestion des personnels militaires et civils du service ;
  • traite des effectifs, du recrutement, de la formation, des rémunérations des personnels civils, de la discipline ;
  • étudie les questions relatives à l'organisation du service ;
  • définit et coordonne l'emploi des moyens informatiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1991

En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au mercredi 6 novembre 1991

Source : Légifrance