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Arrêté du 3 juillet 1989

Article 7

Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989

La sous-direction Administration :
  • traite des questions concernant l'administration générale, le contentieux, la gestion financière, la comptabilité, les marchés, l'administration des personnels ;
  • prépare les budgets du service et du compte de commerce et en suit l'exécution ;
  • définit les tarifs de remboursement applicables aux cessions du service ;
  • participe à l'administration et à la gestion des personnels militaires et civils du service ;
  • traite des effectifs, du recrutement, de la formation, des rémunérations des personnels civils, de la discipline ;
  • étudie les questions relatives à l'organisation du service ;
  • définit et coordonne l'emploi des moyens informatiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1991

En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au mercredi 6 novembre 1991