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Décret n°79-53 du 17 janvier 1979
ABROGE L'ORDONNANCE 45427 DU 17-03-1945 PORTANT RATTACHEMENT AU MINISTERE DE LA GUERRE DU SERVICE DES ESSENCES ET LE DECRET 601237 DU 21-11-1960.
Décret n°79-53 du 17 janvier 1979
Modifié parDécret n°82-772 du 6 septembre 1982