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Arrêté du 3 juillet 1989

Article 5

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Article 5

Le bureau Etudes générales :

effectue les missions d'études et de surveillance administrative prescrites par le directeur central ;

fournit au directeur central toutes informations nécessaires à la prise de décisions, issues notamment des résultats de la comptabilité analytique d'exploitation du service ;

élabore en liaison avec les bureaux concernés les documents de synthèse présentés aux autorités extérieures au service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989 · Abrogé le 7 novembre 1991

Le bureau Etudes générales :

  • effectue les missions d'études et de surveillance administrative prescrites par le directeur central ;
  • fournit au directeur central toutes informations nécessaires à la prise de décisions, issues notamment des résultats de la comptabilité analytique d'exploitation du service ;
  • élabore en liaison avec les bureaux concernés les documents de synthèse présentés aux autorités extérieures au service.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1991

En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au mercredi 6 novembre 1991

Source : Légifrance