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Arrêté du 3 juillet 1989

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Article 3

La direction centrale du service des essences des armées est placée sour l'autorité de l'ingénieur général des essences qui dirige le service des essences des armées. Ce directeur central est assisté d'un adjoint, officier du corps des ingénieurs militaires des essences, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

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Abrogé7 novembre 1991

Créé le 7 juillet 1989 · Abrogé le 7 novembre 1991

La direction centrale du service des essences des armées est placée sour l'autorité de l'ingénieur général des essences qui dirige le service des essences des armées. Ce directeur central est assisté d'un adjoint, officier du corps des ingénieurs militaires des essences, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1991

En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au mercredi 6 novembre 1991

Source : Légifrance