Arrêté du 3 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

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Suppression des règles d'accès et de traitement des données dans I-MILO

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2025 supprime les règles qui définissaient les catégories de données personnelles, les organismes autorisés à y accéder et ceux pouvant alimenter le traitement automatisé I-MILO.

A abrogé les dispositions suivantes :

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