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Arrêté du 20 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 29, faubourg d'Ambrail, 88020 Epinal.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 7 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 29, faubourg d'Ambrail, 88020 Epinal.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance