Arrêté du 3 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2003

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention d'une licence de transport ferroviaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir une licence de transport ferroviaire, notamment en changeant les délais et les modalités de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 mai 2003Art. 3 → Version 4Arrêté du 6 mai 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 6 mai 2003
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance