Arrêté du 6 mai 2003

Article 12

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Article 12

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2003 · Dernière version le 12 février 2016

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 17 mai 2003 au jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance