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Arrêté du 3 février 2014

portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

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Création du brevet des métiers d'art spécialité ébéniste

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet des métiers d'art spécialité ébéniste, est créé pour former des professionnels qualifiés dans ce domaine.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 (Définition du brevet des métiers d'art) à D. 337-138 (Organisation du jury pour le brevet des métiers d'art) ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant création d'un brevet des métiers d'art ébéniste ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 (Règles pour le brevet des métiers d'art) relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 15 novembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 janvier 2014,

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Création du brevet des métiers d'art spécialité ébéniste

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet des métiers d'art spécialité ébéniste, est créé et classé au niveau IV de la formation.

Il est créé la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art dont la définition et les modalités de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Conditions d'accès à la formation d'ébéniste

Résumé. Pour entrer en première année du cycle d'études pour devenir ébéniste, il faut avoir un CAP d'ébéniste ou de menuisier.

L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ébéniste et menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Définition des critères du brevet des métiers d'art spécialité ébéniste

Résumé. L'arrêté du 3 février 2014 définit les activités professionnelles et les critères pour obtenir le brevet des métiers d'art spécialité ébéniste.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Détails des examens pour le brevet des métiers d'art ébéniste

Résumé. L'article précise les annexes qui définissent les unités d'examen, le règlement d'examen et les épreuves pour la spécialité ébéniste du brevet des métiers d'art.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Durée de la formation en milieu professionnel pour le BMA ébéniste

Résumé. La formation en milieu professionnel pour le brevet des métiers d'art ébéniste dure 14 semaines.

La durée de la formation en milieu professionnel est de quatorze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Conditions d'obtention du brevet des métiers d'art en ébénisterie

Résumé. Pour obtenir le brevet des métiers d'art en ébénisterie, il faut avoir au moins 10/20 à l'épreuve pratique et à l'ensemble des épreuves. Les notes valables sont conservées pendant cinq ans.

La spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Correspondances entre épreuves d'examens

Résumé. L'article précise que les correspondances entre les épreuves de deux examens différents sont détaillées en annexe.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Changement de version du brevet des métiers d'art ébéniste

Résumé. Le brevet des métiers d'art ébéniste change de version en 2016, la dernière session de l'ancienne version ayant lieu en 2015.

La première session d'examen de la spécialité ébéniste du brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste créé par l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé aura lieu en 2015.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 6 octobre 1986 est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 1986

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Exécution et publication d'un arrêté sur le brevet des métiers d'art ébéniste

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 13 mars 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur du jeudi 20 février 2014 au dimanche 30 décembre 2029

Arrêté du 3 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9