En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
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Création du brevet des métiers d'art spécialité ébéniste
Il est créé la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art dont la définition et les modalités de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.