En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
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Changement de version du brevet des métiers d'art ébéniste
La première session d'examen de la spécialité ébéniste du brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste créé par l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé aura lieu en 2015.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 6 octobre 1986 est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 1986