Arrêté du 3 février 2014

Article 8

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Article 8

La première session d'examen de la spécialité ébéniste du brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste créé par l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé aura lieu en 2015.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 6 octobre 1986 est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 1986

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Changement de version du brevet des métiers d'art ébéniste

Résumé. Le brevet des métiers d'art ébéniste change de version en 2016, la dernière session de l'ancienne version ayant lieu en 2015.

La première session d'examen de la spécialité ébéniste du brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste créé par l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé aura lieu en 2015.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 6 octobre 1986 est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 1986

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 20 février 2014 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance