Arrêté du 3 février 2014

Article 3

Abrogation à venir31 décembre 2029

Créé le 20 février 2014 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 20 février 2014 au dimanche 30 décembre 2029