Arrêté du 3 février 2014

Article 3

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Article 3

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Définition des critères du brevet des métiers d'art spécialité ébéniste

Résumé. L'arrêté du 3 février 2014 définit les activités professionnelles et les critères pour obtenir le brevet des métiers d'art spécialité ébéniste.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 20 février 2014 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance