Arrêté du 3 février 2014

Article 9

Abrogation à venir31 décembre 2029

Créé le 20 février 2014 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 20 février 2014 au dimanche 30 décembre 2029