En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
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Exécution et publication d'un arrêté sur le brevet des métiers d'art ébéniste
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.