Arrêté du 3 février 2014

Article 6

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Article 6

La spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Conditions d'obtention du brevet des métiers d'art en ébénisterie

Résumé. Pour obtenir le brevet des métiers d'art en ébénisterie, il faut avoir au moins 10/20 à l'épreuve pratique et à l'ensemble des épreuves. Les notes valables sont conservées pendant cinq ans.

La spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 20 février 2014 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance