Arrêté du 3 février 2014

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2029

Créé le 20 février 2014 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ébéniste et menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 20 février 2014 au dimanche 30 décembre 2029