Abrogation à venir31 décembre 2029
Créé le 20 février 2014 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.