Arrêté du 3 février 2014

Article 7

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Article 7

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Correspondances entre épreuves d'examens

Résumé. L'article précise que les correspondances entre les épreuves de deux examens différents sont détaillées en annexe.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 20 février 2014 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance