En vigueur du 20 février 2014 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
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Correspondances entre épreuves d'examens
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.