JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le texte définit les règles pour utiliser des drones sans équipage en France, en précisant les différents types de drones et les zones où ils peuvent voler.
L'arrêté précise désormais les conditions applicables aux aéronefs sans équipage à bord exclus du règlement européen, et non plus les activités spécifiques de l'État.
Les définitions ont été simplifiées et clarifiées, avec la suppression des détails techniques sur les modes de contrôle des aéronefs sans équipage à bord.
L'article a été restructuré pour clarifier les conditions d'application des règlements européens concernant les drones et pour préciser les responsabilités en matière de sécurité des vols.
La formulation des documents à fournir lors de la mise en œuvre d'un aéronef sans équipage à bord a été simplifiée et clarifiée.
Les conditions de limitation ou d'interdiction des opérations d'aéronefs sans équipage ont été précisées, notamment en ajoutant une procédure pour permettre au télépilote de présenter ses observations avant toute mesure.
L'article ajoute une nouvelle section autorisant les exploitants d'aéronefs sans équipage à bord à opérer jusqu'en 2027 sous certaines conditions, tout en modifiant la structure du texte pour clarifier les exceptions possibles.
L'article a été mis à jour pour refléter les changements de numérotation et de terminologie dans le code des transports, remplaçant les références au code de l'aviation civile.
Le texte modifie les références aux exploitations et à l'article concerné pour les aéronefs sans équipage, en remplaçant 'exploitations décrites' par 'opérations mentionnées' et en changeant la référence de l'article de 1er à 6.
Le texte modifie les conditions d'utilisation des drones pour des missions urgentes, élargissant les cas d'exception et précisant les responsabilités du télépilote.
L'arrêté étend son applicabilité aux Terres australes et antarctiques françaises, modifie les références aux règlements européens pour ces territoires spécifiques, et met à jour la référence à un arrêté ultérieur.