Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les drones civils
Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2020 supprime les règles sur les drones civils en France.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1Arrêté du 17 décembre 2015Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 décembre 2015Art. 3 → Version 2Arrêté du 17 décembre 2015Art. 4Arrêté du 17 décembre 2015Art. 5Arrêté du 17 décembre 2015Art. 6Arrêté du 17 décembre 2015Art. 7Arrêté du 17 décembre 2015Art. 7 bisArrêté du 17 décembre 2015Art. 8Arrêté du 17 décembre 2015Art. 9Arrêté du 17 décembre 2015Art. 10Arrêté du 17 décembre 2015Art. 11 → Version 2Arrêté du 17 décembre 2015Art. 12Arrêté du 17 décembre 2015Art. 13Arrêté du 17 décembre 2015Sct. AnnexesArrêté du 17 décembre 2015Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 17 décembre 2015Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 17 décembre 2015Sct. Annexe IIIArrêté du 17 décembre 2015Art.Arrêté du 17 décembre 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 17 décembre 2015Art.Arrêté du 17 décembre 2015Sct. Chapitre II : NavigabilitéArrêté du 17 décembre 2015Art.Arrêté du 17 décembre 2015Sct. Chapitre III : OpérationsArrêté du 17 décembre 2015Sct. Section 1 : AéronefArrêté du 17 décembre 2015Art.Arrêté du 17 décembre 2015Sct. Section 2 : ExploitantArrêté du 17 décembre 2015Art.Arrêté du 17 décembre 2015Sct. Section 3 : UtilisationArrêté du 17 décembre 2015Art.Arrêté du 17 décembre 2015Sct. Chapitre IV : TélépilotesArrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Sct. Annexe III, Art. null, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. null, Sct. Chapitre II : Navigabilité, Art. null, Sct. Chapitre III : Opérations, Sct. Section 1 : Aéronef, Art. null, Sct. Section 2 : Exploitant, Art. null, Sct. Section 3 : Utilisation, Art. null, Sct. Chapitre IV : Télépilotes, Art. null