Arrêté du 3 décembre 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Sct. Annexe III, Art. null, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. null, Sct. Chapitre II : Navigabilité, Art. null, Sct. Chapitre III : Opérations, Sct. Section 1 : Aéronef, Art. null, Sct. Section 2 : Exploitant, Art. null, Sct. Section 3 : Utilisation, Art. null, Sct. Chapitre IV : Télépilotes, Art. null

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Suppression des règles sur les drones civils

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2020 supprime les règles sur les drones civils en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1 : Règles pour les drones civils en FranceArrêté du 17 décembre 2015Art. 2 : Définitions des termes liés aux drones
→ Version 2
Arrêté du 17 décembre 2015Art. 3 : Classement des activités avec des aéronefs sans pilote
→ Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Sct. Annexe III, Art. null, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. null, Sct. Chapitre II : Navigabilité, Art. null, Sct. Chapitre III : Opérations, Sct. Section 1 : Aéronef, Art. null, Sct. Section 2 : Exploitant, Art. null, Sct. Section 3 : Utilisation, Art. null, Sct. Chapitre IV : Télépilotes, Art. null

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