Arrêté du 17 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Dérogations.
Les aéronefs qui circulent sans personne à bord utilisés pour le compte de l'Etat dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de police ou de sécurité civile, peuvent évoluer en dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l'ordre et de la sécurité publics le justifient.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 31 décembre 2020

Dérogations.
Les aéronefs qui circulent sans personne à bord utilisés pour le compte de l'Etat dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de police ou de sécurité civile, peuvent évoluer en dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l'ordre et de la sécurité publics le justifient.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance