Abrogé31 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 10
Créé le 30 mars 2019
.-Autorisation de circuler.
Les autorisations de circuler au sens de l'article D. 121-3 du code de l'aviation civile sont :
-l'autorisation spécifique mentionnée à l'article 7 ;
- l'autorisation de vol mentionnée au paragraphe 1.2 de l'annexe I au présent arrêté ;
- le laissez-passer provisoire mentionné au paragraphe 2.1 de l'annexe II au présent arrêté ;
- l'autorisation mentionnée au paragraphe 1.2 de l'annexe III au présent arrêté ;
- l'attestation de conception pour les aéronefs mentionnés au a du paragraphe 2.