Arrêté du 3 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les électeurs sont répartis au sein des cinq collèges électoraux suivants :
1° Collège électoral A1 :

- les directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique.

2° Collège électoral A2 :

  • les directeurs et maîtres de recherche des autres établissements à caractère scientifique et technologique ;
  • les professeurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • les personnels d'un niveau équivalent à celui de directeur de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique ;
  • les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle pouvant justifier de responsabilités d'encadrement scientifique.

3° Collège électoral B1 :

- les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique.

4° Collège électoral B2 :

  • les chargés de recherche des autres établissements à caractère scientifique et technologique ;
  • les maîtres de conférences et maîtres-assistants des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • les personnels d'un niveau équivalent à celui de chargé de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique ;
  • les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle ne pouvant justifier de responsabilités d'encadrement scientifique.

5° Collège électoral C :

- les personnels ingénieurs, techniques et d'administration de la recherche ou équivalents tels que décrits à l'article 2 (Règles de vote au CNRS) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2015

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Répartition des électeurs dans les collèges électoraux du CNRS

Résumé. L'article décrit la répartition des électeurs en cinq collèges pour les élections au sein du Centre national de la recherche scientifique.

Les électeurs sont répartis au sein des cinq collèges électoraux suivants :
1° Collège électoral A1 :

- les directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique.

2° Collège électoral A2 :

  • les directeurs et maîtres de recherche des autres établissements à caractère scientifique et technologique ;
  • les professeurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • les personnels d'un niveau équivalent à celui de directeur de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique ;
  • les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle pouvant justifier de responsabilités d'encadrement scientifique.

3° Collège électoral B1 :

- les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique.

4° Collège électoral B2 :

  • les chargés de recherche des autres établissements à caractère scientifique et technologique ;
  • les maîtres de conférences et maîtres-assistants des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • les personnels d'un niveau équivalent à celui de chargé de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique ;
  • les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle ne pouvant justifier de responsabilités d'encadrement scientifique.

5° Collège électoral C :

- les personnels ingénieurs, techniques et d'administration de la recherche ou équivalents tels que décrits à l'article 2 (Règles de vote au CNRS) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2015

Source : Légifrance