En vigueur depuis le 16 décembre 2015
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Répartition des électeurs dans les collèges électoraux du CNRS
Les électeurs sont répartis au sein des cinq collèges électoraux suivants :
1° Collège électoral A1 :
- les directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique.
2° Collège électoral A2 :
- les directeurs et maîtres de recherche des autres établissements à caractère scientifique et technologique ;
- les professeurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- les personnels d'un niveau équivalent à celui de directeur de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique ;
- les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle pouvant justifier de responsabilités d'encadrement scientifique.
3° Collège électoral B1 :
- les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique.
4° Collège électoral B2 :
- les chargés de recherche des autres établissements à caractère scientifique et technologique ;
- les maîtres de conférences et maîtres-assistants des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- les personnels d'un niveau équivalent à celui de chargé de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique ;
- les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle ne pouvant justifier de responsabilités d'encadrement scientifique.
5° Collège électoral C :
- les personnels ingénieurs, techniques et d'administration de la recherche ou équivalents tels que décrits à l'article 2 (Règles de vote au CNRS) du présent arrêté.