Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre des universités,
Vu le décret n° 59-1400 du 9 décembre 1959, modifié par les décrets n° 62-682 du 16 juin 1962, n° 65-535 du 1er juillet 1965, n° 69-342 du 12 avril 1969 fixant le statut du personnel chercheur au centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 75-1002 du 29 octobre 1975 relatif à la coordination de la politique de recherche scientifique et technique ;
Vu le décret n° 76-695 du 21 juillet 1976 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat, modifié et complété par le décret n° 79-33 du 8 janvier 1979 ;
Vu le décret n° 79-778 du 10 septembre 1979 portant organisation du centre national de la recherche scientifique,
Créé le 19 janvier 1980
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Par le Premier ministre :
RAYMOND BARRE.
Le ministre des universités, ALICE SAUNIER-SEITE.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, JACQUES DOMINATI.
Le ministre du budget, MAURICE PAPON.
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 1980