Arrêté du 3 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Seules sont éligibles les personnes remplissant les conditions pour être inscrites sur la liste électorale d'une section.
Toute personne n'est éligible que dans la section dans laquelle elle est inscrite et ne peut être élue que par le collège électoral dont elle relève.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2015

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Conditions d'éligibilité pour les élections au CNRS

Résumé. Pour être élu dans une section du Comité national de la recherche scientifique, il faut être inscrit sur la liste électorale de cette section et ne peut être élu que par le collège électoral correspondant.

Seules sont éligibles les personnes remplissant les conditions pour être inscrites sur la liste électorale d'une section.
Toute personne n'est éligible que dans la section dans laquelle elle est inscrite et ne peut être élue que par le collège électoral dont elle relève.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2015

Source : Légifrance