Arrêté du 3 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres :
1° Quatorze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3 (Répartition des électeurs en collèges électoraux) ci-dessous, à raison de :

  • trois membres par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • trois membres par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • trois membres par le collège B1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • deux membres par le collège B2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes du collège C doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
2° Sept personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2015 · Dernière version le 28 juin 2024

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Composition du Comité national de la recherche scientifique

Résumé. L'article décrit la composition des sections du Comité national de la recherche scientifique, avec des membres élus et nommés.

Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres :
1° Quatorze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3 (Répartition des électeurs en collèges électoraux) ci-dessous, à raison de :

  • trois membres par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • trois membres par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • trois membres par le collège B1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • deux membres par le collège B2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes du collège C doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
2° Sept personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 juin 2024art. 1 : Modification des modalités d'élection des membres du Comité national de la recherche scientifique

En résumé. Le mode de scrutin pour l'élection des membres des collèges A1, A2 et B1 passe de deux tours à un tour.

En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au jeudi 27 juin 2024

Source : Légifrance