Arrêté du 3 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le président du CNRS

Résumé. Le président du CNRS est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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