Arrêté du 3 décembre 2015

Article 6

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Article 6

La durée du mandat des membres élus ou nommés d'une section du comité national est fixée à quatre ans. Cette durée peut être réduite ou prolongée par arrêté du ministre chargé de la recherche.
Aucun des membres, qu'ils soient élus ou nommés, ne peut se voir confier plus de deux mandats consécutifs au sein du comité national, sauf si la durée de l'un des mandats est inférieure à un an.
En cas d'incompatibilité de mandats, le membre concerné doit la faire cesser en démissionnant du mandat de son choix. Il dispose à cet effet d'un délai de quinze jours à compter de la proclamation de l'élection. A défaut de choix dans ce délai, le membre concerné est réputé avoir renoncé à son mandat de membre du Comité national de la recherche scientifique. Dans ce cas, il est remplacé dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 5 (Composition des sections de recherche) ci-dessus.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2015 · Dernière version le 13 octobre 2023

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Durée et conditions des mandats au sein du comité national de la recherche scientifique

Résumé. Les membres d'une section du comité national de la recherche scientifique ont un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, et doivent démissionner en cas d'incompatibilité.

La durée du mandat des membres élus ou nommés d'une section du comité national est fixée à quatre ans. Cette durée peut être réduite ou prolongée par arrêté du ministre chargé de la recherche.
Aucun des membres, qu'ils soient élus ou nommés, ne peut se voir confier plus de deux mandats consécutifs au sein du comité national, sauf si la durée de l'un des mandats est inférieure à un an.
En cas d'incompatibilité de mandats, le membre concerné doit la faire cesser en démissionnant du mandat de son choix. Il dispose à cet effet d'un délai de quinze jours à compter de la proclamation de l'élection. A défaut de choix dans ce délai, le membre concerné est réputé avoir renoncé à son mandat de membre du Comité national de la recherche scientifique. Dans ce cas, il est remplacé dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 5 (Composition des sections de recherche) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023

Modifié parArrêté du 5 octobre 2023art. 1 : Modification de la durée des mandats au sein du comité national

En résumé. La durée du mandat des membres d'une section du comité national passe de cinq à quatre ans, mais les autres règles concernant les mandats restent inchangées.

En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au jeudi 12 octobre 2023

Source : Légifrance