Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 supprime plusieurs articles et annexes d'anciens arrêtés de 2008 et 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2Arrêté du 18 décembre 2008Art. 3Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4Arrêté du 18 décembre 2008Art. 5Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7Arrêté du 18 décembre 2008Art. 8Arrêté du 18 décembre 2008Art. 9Arrêté du 18 décembre 2008Sct. AnnexesArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe IArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe IIArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe IIIArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe IVArrêté du 25 janvier 2023Art. 1Arrêté du 25 janvier 2023Art. 2Arrêté du 25 janvier 2023Art. 3Arrêté du 25 janvier 2023Art. 4Arrêté du 25 janvier 2023Art. 5Arrêté du 25 janvier 2023Art. 6Arrêté du 25 janvier 2023Art. 7Arrêté du 25 janvier 2023Art. 8Arrêté du 25 janvier 2023Sct. AnnexesArrêté du 25 janvier 2023Art. Annexe IArrêté du 25 janvier 2023Art. Annexe IIArrêté du 25 janvier 2023Art. Annexe IIIArrêté du 25 janvier 2023Art. Annexe IV
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 25 janvier 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV