Arrêté du 3 avril 2026

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

- Arrêté du 25 janvier 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 supprime plusieurs articles et annexes d'anciens arrêtés de 2008 et 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1 : Définition des types de pulvérisateurs et procédure de contrôleArrêté du 18 décembre 2008Art. 2 : Identification des pulvérisateurs lors des contrôlesArrêté du 18 décembre 2008Art. 3 : Procédure d'inspection des pulvérisateurs
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 25 janvier 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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