Abrogé17 avril 2026
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2026 - art. 8
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 avril 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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Arrêté du 18 décembre 2008
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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Abrogé par Arrêté du 3 avril 2026 - art. 8
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 avril 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le vendredi 17 avril 2026
Abrogé parArrêté du 3 avril 2026art. 8
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 16 avril 2026
Source : Légifrance