Arrêté du 3 avril 2013

Section 2 : Contenu de l'approbation

Abrogée20 avril 2016
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Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des spécifications techniques pour les contrôles linguistiques

Résumé. Les règles pour vérifier les compétences en langues doivent être mises à jour et accessibles aux personnes concernées.

Les " spécifications techniques " mentionnées à l'article 27 (Organisation des contrôles linguistiques pour pilotes) doivent être tenues à jour. Elles sont portées à la connaissance et tenues à disposition des personnels chargés, par l'organisme habilité, de responsabilités dans l'exécution des contrôles de compétences linguistiques et appliquées strictement.

Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

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Organisation des contrôles au LPO

Résumé. Le LPO doit organiser ses contrôles avec des structures et des outils adaptés.

Le LPO doit mettre en place une structure adaptée à la nature et au volume des contrôles effectués, ainsi que des installations et des moyens matériels adaptés.

Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

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Indépendance du LPO pour les contrôles linguistiques

Résumé. Le LPO doit être indépendant des organismes de formation pour garantir un contrôle impartial des compétences linguistiques en aéronautique.

Afin d'assurer un processus de contrôle impartial, le LPO doit être juridiquement indépendant de tout organisme de formation aux langues ou à l'utilisation des langues pour les communications aéronautiques.

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Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

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Système de gestion de la qualité du LPO

Résumé. Le LPO doit avoir un système de gestion de la qualité pour garantir des contrôles conformes et efficaces.

Le LPO doit disposer de procédures comportant un " système de gestion de la qualité " qui permet de s'assurer de la conformité à toutes les exigences réglementaires appropriées de manière à établir et à maintenir une totale conformité avec les normes de contrôle, les standards et les procédures. Ce système permet de détecter toute déficience et d'y remédier par des actions correctrices. Il met à la disposition des personnels chargés d'organiser les contrôles une documentation technique appropriée exposant les procédures à suivre. Le système de gestion de la qualité doit à tout moment garantir le niveau de qualité des contrôles.

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Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

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Qualité et confidentialité des examens linguistiques

Résumé. Le LPO prouve qu'il a assez de personnel qualifié pour bien organiser les examens et garder les sujets secrets.

Le LPO démontre qu'il dispose d'un personnel d'encadrement technique et d'examinateurs de compétences linguistiques (LPE) qualifiés et en nombre suffisant pour assurer un niveau satisfaisant de qualité des contrôles.

Il doit démontrer qu'il maintient la confidentialité des sujets d'examen conformément à l'article 20 (Confidentialité des sujets d'examen en aviation civile). Le personnel d'encadrement est chargé de l'organisation des contrôles. Une liste du personnel, y compris du personnel d'encadrement, est incluse dans le document " spécifications techniques ".

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Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

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Exigences pour les examinateurs de compétences linguistiques

Résumé. Les examinateurs de compétences linguistiques doivent suivre des règles strictes pour garantir leur compétence et leur impartialité.

Les examinateurs de compétence linguistique (LPE) doivent répondre aux exigences fixées aux articles 4 (Conditions pour devenir examinateur de compétence linguistique) et 5 (Examinateurs LPE : mention obligatoire lors de l'inscription) du présent arrêté.

Le LPO établit et tient à jour pour chaque LPE un dossier contenant l'ensemble des pièces rendant compte du niveau initial, de la formation et du maintien des compétences des examinateurs.

Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2016

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au mardi 19 avril 2016

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Article 31
Article 32
Article 33
Article 34