Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des spécifications techniques pour les contrôles linguistiques
Résumé. Les règles pour vérifier les compétences en langues doivent être mises à jour et accessibles aux personnes concernées.
Les " spécifications techniques " mentionnées à l'article 27 (Organisation des contrôles linguistiques pour pilotes)Art. 27Organisation des contrôles linguistiques pour pilotesUn arrêté décrit comment les organismes LPO doivent organiser les contrôles de compétence linguistique pour les pilotes, en suivant des règles strictes et un système de qualité. doivent être tenues à jour. Elles sont portées à la connaissance et tenues à disposition des personnels chargés, par l'organisme habilité, de responsabilités dans l'exécution des contrôles de compétences linguistiques et appliquées strictement.
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Organisation des contrôles au LPO
Résumé. Le LPO doit organiser ses contrôles avec des structures et des outils adaptés.
Le LPO doit mettre en place une structure adaptée à la nature et au volume des contrôles effectués, ainsi que des installations et des moyens matériels adaptés.
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Indépendance du LPO pour les contrôles linguistiques
Résumé. Le LPO doit être indépendant des organismes de formation pour garantir un contrôle impartial des compétences linguistiques en aéronautique.
Afin d'assurer un processus de contrôle impartial, le LPO doit être juridiquement indépendant de tout organisme de formation aux langues ou à l'utilisation des langues pour les communications aéronautiques.
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Système de gestion de la qualité du LPO
Résumé. Le LPO doit avoir un système de gestion de la qualité pour garantir des contrôles conformes et efficaces.
Le LPO doit disposer de procédures comportant un " système de gestion de la qualité " qui permet de s'assurer de la conformité à toutes les exigences réglementaires appropriées de manière à établir et à maintenir une totale conformité avec les normes de contrôle, les standards et les procédures. Ce système permet de détecter toute déficience et d'y remédier par des actions correctrices. Il met à la disposition des personnels chargés d'organiser les contrôles une documentation technique appropriée exposant les procédures à suivre. Le système de gestion de la qualité doit à tout moment garantir le niveau de qualité des contrôles.
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Qualité et confidentialité des examens linguistiques
Résumé. Le LPO prouve qu'il a assez de personnel qualifié pour bien organiser les examens et garder les sujets secrets.
Le LPO démontre qu'il dispose d'un personnel d'encadrement technique et d'examinateurs de compétences linguistiques (LPE) qualifiés et en nombre suffisant pour assurer un niveau satisfaisant de qualité des contrôles.
Il doit démontrer qu'il maintient la confidentialité des sujets d'examen conformément à l'article 20 (Confidentialité des sujets d'examen en aviation civile)Art. 20Confidentialité des sujets d'examen en aviation civileLes sujets d'examen en aviation civile sont confidentiels et ne peuvent être copiés ou communiqués.. Le personnel d'encadrement est chargé de l'organisation des contrôles. Une liste du personnel, y compris du personnel d'encadrement, est incluse dans le document " spécifications techniques ".
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Exigences pour les examinateurs de compétences linguistiques
Résumé. Les examinateurs de compétences linguistiques doivent suivre des règles strictes pour garantir leur compétence et leur impartialité.
Les examinateurs de compétence linguistique (LPE) doivent répondre aux exigences fixées aux articles 4 (Conditions pour devenir examinateur de compétence linguistique)Art. 4Conditions pour devenir examinateur de compétence linguistiqueLes examinateurs de compétence linguistique (LPE) doivent être qualifiés, formés et impartiales pour évaluer les pilotes. et 5 (Examinateurs LPE : mention obligatoire lors de l'inscription)Art. 5Examinateurs LPE : mention obligatoire lors de l'inscriptionLes examinateurs de compétences linguistiques pour pilotes doivent préciser leur statut lors de leur inscription pour avoir des supports de contrôle différents. du présent arrêté.
Le LPO établit et tient à jour pour chaque LPE un dossier contenant l'ensemble des pièces rendant compte du niveau initial, de la formation et du maintien des compétences des examinateurs.