JORF n°0082 du 7 avril 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 28 mars 2013 relatif au financement pour l'année 2013 des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
- Arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année 2013 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 28 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables
- Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues de la station d'épuration de la papeterie de Bessé-sur-Braye et Bonneveau
- Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2013-300 QPC du 5 avril 2013
- Décision n° 2013-301 QPC du 5 avril 2013
- Décision n° 2013-314P QPC du 4 avril 2013
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances