JORF n° 0082 du 7 avril 2013

Arrêté du 29 mars 2013 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2013)

Arrêté du 25 mars 2013 approuvant la restructuration de Sogéade

Arrêté du 3 avril 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 avril 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 5 avril 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mars 2013 relatif au financement pour l'année 2013 des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année 2013 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanisme

Décision du 4 avril 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 28 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables

Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues de la station d'épuration de la papeterie de Bessé-sur-Braye et Bonneveau

Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11

Décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport

Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 avril 2013 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature) - Mme RIVOIRON (Laure)

Décret du 5 avril 2013 portant nomination (inspection générale des finances) - M. DECHARRIÈRE (Christian)

Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination (administration centrale)