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Arrêté du 3 août 2026

modifiant divers arrêtés intéressant l'organisation du ministère de la défense

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Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 3 août 2026 modifie des règles internes pour mieux organiser le commissariat des armées.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;

Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 (Création de formations spécialisées pour la santé et la sécurité au travail dans les armées) portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2026 (Modification de l'organisation du commissariat des armées) modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 3 août 2026 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe 2 → Version 7
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. Annexe 2
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Modification de l'arrêté du 1er juillet

Résumé. L'arrêté du 3 août 2026 modifie l'arrêté du 1er juillet 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2026Art.
- Arrêté du 1er juillet 2026
Art. null

En vigueur depuis le 12 août 2026

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Suppression d'un paragraphe dans un arrêté militaire

Résumé. Un paragraphe de l'arrêté du 27 juillet 2026 sur l'organisation du commissariat des armées est supprimé.

Le IX de l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense est abrogé.

En vigueur depuis le 12 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 août 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2026.

Catherine VAUTRIN

En vigueur depuis le mercredi 12 août 2026

Arrêté du 3 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4