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Arrêté du 3 août 2026

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;

Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du règlement des dommages à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté ajoute la Nouvelle-Calédonie à la liste des territoires où s'appliquent les règles pour réparer les dommages.

A L'annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, après la ligne :
«

La Réunion Règlement des dommages survenus à la Réunion, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises (3).

»
est insérée la ligne :
«

Nouvelle-Calédonie Règlement des dommages survenus en Nouvelle-Calédonie (3).

».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dénominations des groupements militaires à Brest et Toulon

Résumé. L'arrêté modifie les noms des groupements de soutien dans les bases de défense de Brest et Toulon pour les appeler 'groupements de soutien commissariat'.

A l'annexe 2 de l'arrêté du 1er juillet 2026 susvisé, les lignes :
«

FSRM40 Groupement de soutien de la base de défense de Brest Chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest 6 6
FSRM41 Groupement de soutien de la base de défense de Toulon Chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon 6 6

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

FSRM40 Groupement de soutien commissariat Chef du groupement de soutien commissariat Brest 6 6
FSRM41 Groupement de soutien commissariat Chef du groupement de soutien commissariat Toulon 6 6

».

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une disposition dans l'organisation du commissariat des armées

Résumé. Un texte officiel supprime une partie des règles concernant l'organisation du commissariat des armées en France.

Le IX de l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense est abrogé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des groupements de soutien dans les bases de défense

Résumé. Un arrêté officiel modifie l'organisation des groupements de soutien dans les bases de défense en renommant et précisant leurs missions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 août 2026.

Catherine VAUTRIN

Arrêté du 3 août 2026
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