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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant divers arrêtés intéressant l'organisation du ministère de la défense
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 (Création de formations spécialisées pour la santé et la sécurité au travail dans les armées) portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2026 (Modification de l'organisation du commissariat des armées) modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2026Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 12 août 2026
Le IX de l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense est abrogé.
1 version
2 cités
En vigueur depuis le 12 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 août 2026.
Catherine VAUTRIN