Arrêté du 3 août 2026

Article 3

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Article 3

Le IX de l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 août 2026

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Suppression d'un paragraphe dans un arrêté militaire

Résumé. Un paragraphe de l'arrêté du 27 juillet 2026 sur l'organisation du commissariat des armées est supprimé.

Le IX de l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense est abrogé.

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Source : Légifrance